L’administration fiscale fixe, pour 2017, le taux applicable aux tarifs de l’Ifer et le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer.
Une actualité du 1er février (...)
Lire la suite...
La CJUE rappelle que la différence entre les taux réduit et normal de la taxe d’un Etat sur le transport aérien constitue une aide illégale qui doit être restituée peu importe le bénéfice que les compagnies (...)
Lire la suite...
La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote.
Dans un communiqué du 15 février (...)
Lire la suite...
Le transporteur ferroviaire engage sa responsabilité délictuelle pour l’accident d’un mineur de 16 ans, happé par un train, malgré la faute manifeste d’imprudence de ce dernier.
Un jeune homme âgé de 16 (...)
Lire la suite...
Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.
Publié au Journal officiel du 18 février 2017, le décret n° 2017-196 du 16 février (...)
Lire la suite...
La DGCCRF a appréhendé une vingtaine de sites de vente en ligne de billets d’avion pour des pratiques trompeuses en matière d’affichage des prix.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation (...)
Lire la suite...
