Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté définitivement par les sénateurs le 14 juin 2018.
Un projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été présenté au Conseil des ministres (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution du deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 1519 HA du code général des impôts, relatif à l'assujettissement des installations de gaz naturel (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires.
Le 16 mai 2018, le député Yves Jégo a déposé une proposition de loi (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève.
Le 16 mai 2018, une proposition de loi visant à (...)
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Le régime d’indemnisation des passagers d’un vol est applicable à condition que ces derniers disposent d'une réservation confirmée et se présentent, sauf en cas d'annulation, à l'enregistrement. Les passagers (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève.
Le 7 mai 2018, le sénateur Roger Karoutchi a déposé une proposition (...)
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Le Conseil d’Etat confirme le caractère d’utilité publique des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et rejette les recours formés contre la déclaration d’utilité publique.
Un décret du 2 juin 2016 a (...)
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