L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies (...)
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La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices (...)
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Le Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 mai 2024, complète le règlement (UE) 2019/943 du 5 juin 2019 en établissant (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.
Le projet de loi (n° 2636) portant (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.
Le projet de loi (n° 2636) portant (...)
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Après validation par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2024-868 DC du 17 mai 2024, la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de (...)
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Le décret n° 2024-446 du 17 mai 2024, portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre (...)
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