Le personnel féminin des collectivités territoriales souffrant de règles douloureuses, d’endométriose, d’adénomyose ou de dysménorrhées ne peut pas, pour le moment, bénéficier d’un aménagement des modalités et temps de travail car les collectivités employeuses doivent attendre les textes pour l’instaurer.

Trois collectivités territoriales ont adopté des délibération en vue d’instaurer un aménagement des modalités et temps de travail pour leurs agentes pendant leur période menstruelle. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé au juge des référés de susprendre ces délibérations. Dans trois ordonnances du 20 novembre 2024 (n° 2406364, 2406581 et 2406584), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rappelle que les collectivités territoriales s’administrent librement (...)