Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.

Le projet de loi (n° 2636) portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présenté au Conseil des ministres du 21 mai 2024 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. L’objet de l’ordonnance, prise sur le fondement de l’article 14 de la loi du 2 mars 2022, est double. Il s’agit d’une part de préciser les principes d’intervention du Fonds de secours pour l’outre-mer dans le domaine agricole dans la loi et, d’autre part, d’ouvrir le dispositif de l’assurance-récolte dans les outre-mer, en l’adaptant. Le dispositif de (...)