La loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires a été publiée au Journal officiel du 4 avril (...)
Lire la suite...
La seule violation de la réglementation applicable est de nature à causer à une association concernée un préjudice moral indemnisable.
Une association a cité un buraliste devant le tribunal de police pour (...)
Lire la suite...
La seule violation de la réglementation applicable est de nature à causer à une association concernée un préjudice moral indemnisable.
Une association a cité un buraliste devant le tribunal de police pour (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 5 avril 2024.
Le (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Electricité de France a été adoptée en troisième lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 4 avril 2024.
Une proposition de loi (n° (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté relatif au taux de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport.
Un arrêté du 29 mars 2024, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Publication au JO de trois textes relatifs à l'autoconsommation collective étendue de gaz.
Trois textes relatifs à l'autoconsommation collective étendue de gaz ont été publiés au Journal officiel du 31 (...)
Lire la suite...
