Modification des règles relatives à la commission médicale d'établissement, à la transformation des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé (...)
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Un arrêté du 11 septembre 2013, publié au Journal officiel du 20 septembre 2013, vise à édicter les mesures de sûreté qui doivent être mises en œuvre dans le but de protéger l'aviation civile contre les (...)
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La procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball sera désormais dématérialisée.
La Fédération française de handball a annoncé que la procédure de classement ou de (...)
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Une mesure d'interdiction d'un sport par une commune doit être proportionnée par rapport au but poursuivi de tranquillité publique, sécurité publique et de préservation d'un site.
Par arrêté municipal, un (...)
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La Présidente de la Cnil a adopté une mise en demeure à l’encontre du PSG suite à la réception de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre d’une liste d’exclusion de supporters.
Dans une (...)
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Si prévue dans les dispositions du contrat, la garantie pour les frais de démolition, de déblaiement, de dépose et de démontage résultant d'un effondrement couvre le maître de l'ouvrage.
Les époux X., ont (...)
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La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
La Cour consacre une attention toute particulière aux établissements de (...)
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