Le fait que les différentes catégories de professionnels de la santé ne soient pas soumises à des règles identiques pour adhérer à des réseaux de soins n'est pas inconstitutionnel.
Des parlementaires ont (...)
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Le fait que les différentes catégories de professionnels de la santé ne soient pas soumises à des règles identiques pour adhérer à des réseaux de soins n'est pas inconstitutionnel.
Des parlementaires ont (...)
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La Commission européenne a adopté une recommandation relative aux gaz de schiste.
Afin d'aider tous les Etats membres désireux de recourir à cette technique à gérer les risques environnementaux et sanitaires (...)
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Un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens, notamment la sécurité, la (...)
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L'Assemblée nationale a adopté le 23 janvier 2014 sans modification la proposition de loi qui prévoit un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Une (...)
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L'Assemblée nationale a adopté le 23 janvier 2014 sans modification la proposition de loi qui prévoit un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Une (...)
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Afin de déterminer un lien de causalité entre le préjudice et le vol, de nature à engager la responsabilité de la compagnie aérienne, un accident doit avoir été caractérisé.
Au cours d'un vol, une femme se (...)
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