La fiche technique "Comment utiliser les formulaires européens ?", de la rubrique Conseil aux acheteurs de la DAJ, a été actualisée pour prendre en compte les modifications apportées aux formulaires européens (...)
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Les rubriques F1 du formulaire DC1 et I du formulaire DC4, relatives aux attestations sur l’honneur, ont été modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions issues de l’article 87 de la loi n° (...)
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Calcul du ratio entre le nombre de fidèles et le nombre de places de parking nécessaires.
Une association culturelle et sportive franco-turque d'Alsace-Moselle s'est vu délivrer par arrêté un permis de (...)
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Le droit de préemption prévu à l'article L. 210-2 du code de l'urbanisme peut s'appliquer à tout immeuble à usage d'habitation.
M. A. s'est porté acquéreur d'un immeuble situé dans une zone de préemption (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative aux règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner.
Une proposition de loi visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration (...)
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Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
Par un avis d'appel public à la concurrence une communauté d'agglomération a lancé une procédure (...)
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Publication au JORF d'un décret relevant le seuil de dispense de procédure et mise en cohérence d'autres seuils.
Un décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics a été (...)
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