Publication d'un décret définissant les modalités de calcul des surfaces utilisées dans le droit de l'urbanisme.
Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, définit les (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs.
Le décret du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour septembre 2011 : frais (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
Le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux (...)
Lire la suite...
Deux lois autorisant la ratification des accords de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d’enchères communes et d'une instance de surveillance des enchères ont (...)
Lire la suite...
L'envoi adressé au service instructeur agissant au nom de la commune doit être regardé comme ayant été adressé à l'autorité compétente.
Sur le fondement de l'article L. 421-2-6 du code de l'urbanisme, la (...)
Lire la suite...