Les rubriques F1 du formulaire DC1 et I du formulaire DC4, relatives aux attestations sur l’honneur, ont été modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions issues de l’article 87 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, dite "loi Besson" et de l’article 5 de la loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 transposant la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009.© LegalNews 2017Références- Direction des affaires juridiques (DAJ), 13 décembre 2011 - "Attention : Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 !" - Cliquer ici - Formulaire DC1, "Marchés publics et accords-cadres lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants - Cliquer ici - Formulaire DC4, "Marches publics et accords-cadres déclaration de sous-traitance" - Cliquer ici - Loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle (...)