La direction des affaires juridique (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la version 2.0 (décembre 2012) du guide pratique "Dématérialisation des marchés publics" qui intègre (...)
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Il n’est pas interdit à l’ADEME d’attribuer une subvention à une association qui a des activités cultuelles, à la double condition qu’il soit garanti que cette subvention n’est pas utilisée pour le (...)
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L'intérêt du domaine ne justifie pas la résiliation d'une telle convention lorsque le contrat prévoit une solution alternative.
Par une convention du 14 janvier 2000, modifiée par un avenant du 29 mai 2002, le (...)
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Dans quels cas les travaux relevant en principe du régime de la déclaration préalable nécessitent-ils un permis de construire ?
Une société qui exploite un parc aquatique a obtenu les 28 février et 28 juin (...)
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Une circulaire du 15 novembre 2012, relative à la rédaction des études de dangers pour les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ou d'une installation (...)
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Quelle politique de l'Union européenne en matière d'environnement jusqu'en 2020 ?
Dans un communiqué du 29 novembre 2012, la Commission européenne a formulé des propositions visant à protéger la nature, (...)
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Les acheteurs n’ont pas besoin de détailler de façon exhaustive tout ce que les critères de jugement des offres recouvrent.
Par un avis d'appel public à la concurrence, la communauté de communes de La (...)
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