Le Conseil d'Etat valide la réglementation sur la publicité des avis de passation de marchés publics.

Un éditeur spécialisé a saisi la justice afin de voir annuler les dispositions du décret du 25 août 2011 relatives aux modalités de publication des avis d’appel à la concurrence, ainsi que l'arrêté du 27 août 2011 prévoyant que, pour certains marchés, les avis complémentaires publiés dans un journal spécialisé peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l’avis obligatoire publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).Le requérant soutenait que les articles 12 et 30 du décret, en prévoyant que les avis publiés au BOAMP le sont sur support papier ou sous forme électronique, introduisent un traitement différencié entre cette publication, d'une part et (...)