La direction des affaires juridique (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la version 2.0 (décembre 2012) du guide pratique "Dématérialisation des marchés publics" qui intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à (...)
La DAJ revisite son "Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics"
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