Aboutissement de la phase d’expérimentation de la démarche EcoQuartier, le label éponyme a été lancé le 14 décembre 2012 par la ministre du Logement.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a (...)
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Le juge apporte quelques précisions sur la régularité de la procédure de désaffectation d'un chemin rural.
Dans un arrêt du 29 septembre 2011, la cour administrative d'appel de Nancy considère qu'il ressort (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'établissement de l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs.
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Un propriétaire peut-il s'opposer à l'apposition d'une plaque indiquant le nom d'une rue sur un mur ou un pilier privé ?
Le député Philippe Meunier souhaitait savoir si les maires avaient obligation d'obtenir (...)
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L'absence de transmission à l'exploitant d'une installation classée du rapport d'inspection qui sert de fondement à une mise en demeure du préfet entache la procédure d'irrégularité.
Le Conseil d'Etat avait (...)
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La participation à une délibération d'un conseiller municipal, représentant la commune au conseil d'administration d'une société d'économie mixte, est sans incidence sur la légalité de cette délibération dès (...)
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Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement précise les conditions inhérentes à l'affichage d'un permis de construire.
Dans le cas d'un permis de construire ayant été attribué puis annulé par (...)
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