Conditions permettant de déroger au principe d'allotissement.
Un syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères a lancé une procédure de passation pour un marché global portant sur la fourniture et la (...)
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L’UE adhère au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.
L’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la (...)
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Pour l'obtention d'un permis de construire en zone agricole, le bâtiment doit avoir un caractère "nécessaire à l’activité agricole".
Dans une question du 6 novembre 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann (...)
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Le ministère de l'écologie vient d'apporter des précisions à l'inclusion des friches industrielles dans les programmes de compensation de la biodiversité.
A l'occasion d'une question posée le 21 août 2012, la (...)
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La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho, a présenté un ensemble de "mesures d'urgence" le 7 janvier 2013 pour la relance de la filière photovoltaïque française.
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Une demande de permis de construire pour une maison individuelle comportant trois logements ne peut pas être assimilée à une demande de permis de construire pour trois maisons individuelles.
Par un arrêté du (...)
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L'irrégularité d'une décision de résilier un marché fait obstacle à ce que le surcoût issu de cette résiliation soit mis à la charge du titulaire, alors même que la résiliation serait justifiée au (...)
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