L'irrégularité d'une décision de résilier un marché fait obstacle à ce que le surcoût issu de cette résiliation soit mis à la charge du titulaire, alors même que la résiliation serait justifiée au fond.

Le département des Bouches-du-Rhône a attribué à la société T. un marché pour la construction d'un collège. A la suite de la résiliation, prononcée aux torts de la société Travaux Guil-Durance, du marché de travaux de "gros œuvre", la société a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation du département à lui verser le solde du marché. Dans un jugement du 10 juin 2008, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et fait partiellement droit aux conclusions du département en mettant à la charge de la société l'indemnisation des (...)