Actualisation des standards d'échange du plan cadastral informatisé

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En 2013, la DGFiP actualisera ses standards d'échange EDIGéO et DXF-PCI du plan cadastral informatisé.

La Direction générale des finances publique (DGFiP), gestionnaire exclusif des données cadastrales et titulaire du droit de propriété intellectuelle sur ces données, mène depuis plusieurs années une politique conventionnelle de vectorisation du plan cadastral avec les collectivités locales (seules ou associées à des gestionnaires de réseaux) qui disposent ou souhaitent se doter de systèmes d'information géographique ayant pour support le plan numérisé. Dans ce cadre, la DGFiP met à disposition des collectivités, à titre gratuit, ses plans sous forme d'images pour permettre leur vectorisation, selon deux standards d'échange :- le standard EDIGéO ;- le standard DXF-PCI. Le 6 décembre 2012, la DGFiP (...)

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