Un rapport d'information relatif à la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique a été publié en juillet 2014.
Un rapport d'information sur la retraite des agents de catégorie active (...)
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Publication au JORF de la liste des indicateurs et de leurs modalités de transmission annuelle à l'Ademe par les metteurs sur le marché de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé (...)
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Publié au Journal officiel du 8 août 2014, un arrêté du 29 juillet 2014 fixe les critères de sortie du statut de déchet que doivent respecter les broyats d'emballages en bois en vue d'un usage comme (...)
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Un avis relatif aux règles de conception et de réalisation des tunnels de transports guidés urbains et aux modalités d’évacuation des personnes à mobilité réduite en tunnel a été publié au Journal (...)
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Publication au JORF d'un arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux réservoirs contenant au moins 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la (...)
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Un chemin communal ne relève du champ d'application du règlement du plan d'occupation des sols de la commune que s'il constitue soit une voie publique, soit une dépendance de la voie publique. Or la commune n'a pas (...)
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Il appartient à l'entrepreneur, en sa qualité de professionnel, de faire des travaux conformes aux règles de l'art et d'accomplir son travail avec sérieux. Il ne doit pas exécuter des travaux qu'il sait (...)
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