Un chemin communal ne relève du champ d'application du règlement du plan d'occupation des sols de la commune que s'il constitue soit une voie publique, soit une dépendance de la voie publique. Or la commune n'a pas effectué cette recherche.

Par un arrêté du 11 juillet 2007, le maire de la commune de Beaufort-sur-Doron a délivré à M. B. un permis de construire en vue de régulariser les travaux de surélévation d'un hôtel situé à proximité directe de la propriété de M. A. Ce dernier se pourvoit en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de ce permis de construire. Le Conseil d'Etat se prononce dans un arrêt du 11 juin 2014. La Haute juridiction administrative constate (...)