Une proposition de loi visant à rétablir de la clarté, à réaffirmer la pertinence des départements et à conforter les dynamiques territoriales a été déposée au Sénat le 7 août 2014.
La sénatrice (...)
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La circonstance que le CSA n'aurait pas fait figurer dans la liste des fréquences concernées par l'appel à candidatures certaines fréquences disponibles est sans incidence sur la légalité des autorisations (...)
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En cas de changement de titulaire d'un marché public, il appartient aux seuls partenaires sociaux de déterminer l'étendue du champ d'application de l'obligation de transfert du personnel et de décider d'en étendre (...)
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Publication au JORF de deux décrets portant composition du gouvernement Valls.
Un décret du 25 août 2014, publié au Journal officiel du 26 août 2014, précise que Manuel Valls est nommé Premier ministre.
Un (...)
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Publié au Journal officiel du 27 août 2014, un décret du 22 août 2014 tire les conséquences de l'augmentation du nombre des emplois fonctionnels des établissements publics de santé régis par le (...)
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Actualisation de la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Un décret du 22 août 2014, publié au Journal officiel du 27 août 2014, a (...)
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Création d'une possibilité de prorogation de contrat pour les assistants des hôpitaux bénéficiant de certains congés.
Un décret du 22 août 2014, publié au Journal officiel du 27 août 2014, permet de (...)
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