La Cour de cassation censure la cour d'appel qui fixe une créance d'honoraires, tout en retenant que le travail de l'architecte était inutile et inexploitable.
Une société X. a confié à un architecte du (...)
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Une réponse ministérielle rappelle qu'il revient aux conseils généraux de gérer les risques liés aux boisements à proximité des habitations.
Le 27 mai 2014, le député André Chassaigne demande au (...)
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Une réponse ministérielle précise les conséquences d'une demande d'un candidat évincé à un marché public tendant à l'annulation de la procédure ou la résiliation du marché.
Le 11 mars 2014, la députée (...)
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Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.
Suite au refus de la (...)
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Le Sénat publie une actuallité sur l'élection des sénateurs qui aura lieu le 28 septembre 2014.
Les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs. (...)
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Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.
Selon le principe de la (...)
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La ministre de la Fonction publique a présenté une communication relative aux négociations sociales du second semestre 2014.
L'agenda social de la rentrée 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 27 (...)
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