Le tribunal de police de Dieppe a condamné EDF à verser des amendes pour fuite de tritium dans une centrale nucléaire.
En octobre 2012, lors d'un contrôle réglementaire, un prélèvement réalisé dans un puits (...)
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Publication au JORF d'un décret créant un administrateur général des données chargé de coordonner la gouvernance, la circulation et l'exploitation des données par les administrations.
Le décret n° 2014-1050 (...)
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La cour administrative d' appel apporte des précisions sur les définitions de fournisseur et de sous-traitant.
Un office public de l'habitat a confié un marché de construction de logements collectifs dans un (...)
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Une instruction du gouvernement du 3 septembre 2014, mise en ligne le 10 septembre 2014, présente l’adaptation des missions de la filière "Application du Droit des Sols" (filière ADS) dans les services de (...)
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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et la liste des documents que doivent archiver les (...)
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Présentation au Conseil des ministres des grands chantiers du ministère de l'Ecologie pour les trois prochains mois.
Les grands chantiers du ministère de l'Ecologie ont été présentés au Conseil des ministres (...)
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