Un groupe de travail, mis en place par la Médiation des marchés publics, prévoit 8 propositions visant à simplifier les marchés publics.
Une étude du secrétariat général pour la modernisation de l'action (...)
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12 mesures pour lever les freins au développement du secteur des énergies renouvelables
La ministre de l'Ecologie a réuni le 29 juillet 2014 des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les (...)
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Dans une réponse ministérielle, le ministère de l'Intérieur indique qu'il n'envisage pas de modifier les dispositions en vigueur sur le respect de la confidentialité du vote.
Le 1er mai 2014, le sénateur (...)
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Alors même qu'ils ont été commis en dehors de l'exercice de ses fonctions, les faits reprochés à un fonctionnaire, lorsqu'ils sont d'une extrême gravité et reconnus par lui, sont incompatibles avec la qualité de (...)
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La Commission européenne a proposé dans une communication un objectif d'efficacité énergétique pour 2030.
La communication présentée par la Commission européenne, le 23 juillet 2014, s’intitule (...)
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Le silence du contrat sur la détermination du délai de réalisation de l'ouvrage ne peut être regardé comme permettant au maître d'ouvrage de retarder pendant une durée indéfinie l'exécution de l'engagement (...)
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Un décret définit la composition, les missions et le fonctionnement des missions d'appui technique de bassin.
A compter du 1er janvier 2016, les communes seront compétentes en matière de gestion des milieux (...)
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