Un décret modifie diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages.
Le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023, publié au Journal (...)
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Etablissement de la liste des friches au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme sur lesquelles il est possible sous certaines conditions de déroger au principe de continuité de la loi littoral défini (...)
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Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2024.
La promotion interne des agents des collectivités territoriales (...)
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Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.
Publiés au Journal officiel du 28 décembre 2023, deux (...)
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Un décret vient préciser les modalités d'application de la définition de la friche introduite par l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme.
L'article 222 de la loi n° 2021-1104 du 22 août (...)
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Saisi de l’exécution du jugement par lequel il avait ordonné la compensation du dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone, le tribunal administratif de Paris (...)
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Le fait de placer en garde à vue des manifestants pour un “contrôle d’identité approfondi” alors que cette détention ne vise qu'à les éloigner de la manifestation viole la Convention EDH.
L’affaire (...)
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