Un agent public contractuel qui refuse une nouvelle affectation, représentant une modification d'un élément substantiel de son contrat en cours, ne peut être considéré comme abandonnant son poste.

Un agent a été recruté par une commune au grade de rédacteur territoriale, en qualité de directeur des services de la jeunesse et des sports. Il a par la suite été affecté à un autre service et la commune lui a proposé de le recruter par un autre contrat au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, en qualité d'animateur éducateur sportif. L'agent a refusé de rejoindre cette dernière affectation malgré trois mises en demeure, dont l'une l'informant pour les deux dernières d'entre elles de ce que, faute pour lui d'y déférer et en l'absence de tout justificatif, une procédure (...)