Publication au JOUE d'un règlement d’exécution mettant à jour les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.

Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 du 20 décembre 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2023, modifie le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Eu égard à la nécessité pour les Etats membres et l’Union de disposer d’un format et de procédures normalisés pour la publication des avis qui ne sont pas soumis à certaines exigences de publication, six nouveaux formulaires sont ajoutés pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de publier des avis au Journal officiel de (...)