Un protocole d'accord a été signé le 25 juillet 2011 entre l'Etat et les entreprises Orange, Thales et Dassault Systèmes pour la mise en place d'un consortium proposant des services sécurisés de "cloud (...)
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A été publié au Journal officiel du 3 août 2011 un décret relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national.
Pris pour l'application de la (...)
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Les patrons de Vivendi, Alcatel-Lucent et Deutsche Telekom ont remis à la Commission européenne un rapport dans lequel ils suggèrent de mettre en place un partage des investissements avec les fournisseurs de (...)
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Dans un communiqué de presse du 18 juillet 2011, l'Autorité des marchés financiers a rappelé que le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur sur forums de discussion consacrés aux sujets (...)
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Rejet d'une demande de transfert de nom de domaine pour cause d'absence de preuve d'exploitation en tant que marque d'un nom commercial et d'une enseigne.
Un litige en matière de marque opposait, dans le cadre (...)
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Publication au JORF d'une convention de coopération et d'échange d'informations entre l'ARJEL et l'AAMS.
Une convention de coopération et d'échange d'informations entre l'Autorité de régulation des jeux en (...)
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