Une proposition de loi déposée au Sénat le 17 novembre 2011 prévoit de garantir le déploiement des réseaux fixes et mobiles sur tous les points du territoire, avec pour objectif que d’ici à 2012, chaque (...)
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Le droit de l'Union s'oppose à une injonction faite à un FAI de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services, lequel s'applique indistinctement à (...)
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Le TGI de Paris refuse à Google, en tant que fournisseur du service Adwords, le bénéfice du régime de responsabilité allégée des hébergeurs.
Le comédien Olivier Martinez s'est plaint du fait que lorsque (...)
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Lors de son discours au Forum d'Avignon (Rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias), qui s'est déroulé du 17 au 19 novembre 2011, le président de la République s'est dit prêt à (...)
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Dès le 6 décembre 2011, les sociétés et les personnes physiques appartenant aux pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et le Liechtenstein vont pourvoir accéder au .FR ainsi qu’aux autres (...)
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Doit être sanctionnée pour concurrence déloyale la société qui créée des sites satellites dans le seul but de rediriger les internautes vers un site principal.
Une société B., exerçant une activité de (...)
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Un arrêté du 21 octobre 2011 approuvant le règlement intérieur de l'Association française pour le nommage internet en coopération en tant qu'il définit le système de résolution de litiges a été publié (...)
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