Doit être sanctionnée pour concurrence déloyale la société qui créée des sites satellites dans le seul but de rediriger les internautes vers un site principal.

Une société B., exerçant une activité de vente en ligne de bières, a créé de nombreux sites satellites redirigeant les internautes vers son site principal, saveur-biere.com, dans la perspective d’un référencement important sur les moteurs de recherche.Mme S., qui exerce une activité commerciale concurrente, se plaignait du fait que le nom de domaine selectionbiere.com redirigeait les internautes vers le site saveur-biere.com et non pas sur son site selection-biere.com. Elle a voulu obtenir réparation sur le fondement de la concurrence déloyale.Dans un arrêt du 5 octobre 2011, la cour d’appel de Douai lui donne raison.Elle estime "qu'en (...)