Le téléchargement illégal d’œuvres musicales par un salarié à partir de l’adresse IP de l’employeur constitue une faute grave rendant impossible son maintien à son poste de travail, même pendant la durée du préavis.

Suite à la constatation que l’ordinateur mis à la disposition de M. P. avait dû être arrêté car il laissait apparaître le téléchargement de fichiers musicaux du fait de l’installation du logiciel e-mule, ce dernier a donné sa démission selon un acte rédigé par lui-même faisant mention de l’absence d’exécution de son préavis mais de la prise de l’ensemble de ses congés annuels, ce dont il s'est rétracté par la suite, souhaitant même reprendre son travail. L'employeur a par la suite convoqué M. P. à un entretien préalable, lui a notifié une mise à pied à titre (...)