Chanel a obtenu gain de cause vendredi 11 décembre 2009 en justice face à un sous-traitant qui l'accusait de contrefaçon pour un motif au crochet, que World Tricot, atelier de petites mains, revendique comme sa (...)
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Depuis le 10 décembre 2009, les particuliers, les entreprises et les organisations établis dans l'Union européenne peuvent enregistrer des noms de domaine en .eu en utilisant n'importe quel caractère des (...)
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Un vacancier avait autorisé une société de centres de nature à réaliser une photographie de lui et de ses enfants mineurs et à la reproduire sur des supports de communication. Sept photographies ont été (...)
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Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, a publié le 8 décembre 2009 les résultats d'une enquête menée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par (...)
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Un député socialiste avait intenté une action pour diffamation publique envers un particulier et diffamation envers un particulier du fait de son appartenance à une religion contre l'hebdomadaire qui l'avait (...)
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L'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a porté plainte vendredi 4 novembre 2009 contre le fournisseur d'accès Free. L'association reproche à l'opérateur une option "Service plus" visant à (...)
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La société E. a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. La société A. a formé opposition à l’enregistrement de la (...)
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