Dans un jugement du 30 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'un journaliste qui se bornait à reproduire les propos de la personne qu'il a interviewée peut bénéficier de la bonne foi (...)
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AFILIAS, le gestionnaire du ".info", a publié son rapport annuel 2009. Lancée le 1er octobre 2001, cette extension totalisait au 31 octobre 2009 plus de 5,3 millions de noms enregistrés, dont 70 % pointaient (...)
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Lors d'une émission radiophonique, un animateur avait tenu les propos suivants concernant un humoriste : "Même les mecs du Front national ont honte que X. soit venu les voir, c'est-à-dire que même le Front (...)
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Par un décret du 23 décembre 2009 paru au Journal officiel du 26 décembre 2009, les membres du collège de la Commission de protection des droits de l'Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la (...)
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En 2004, une société d'édition a publié, sous la signature de deux enfants d'un acteur décédé, un livre consacré à la vie professionnelle et familiale de ce dernier. Le troisième enfant de l'artiste, (...)
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L'ARCEP estime que la possibilité de poser plusieurs fibres par logement favorisera la concurrence et assurera un libre choix aux consommateurs. Le 22 décembre 2009, l'Autorité de régulation des communications (...)
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Le 22 décembre 2009, la cour d’appel fédérale américaine a confirmé la condamnation à 290 millions de dollars par Microsoft pour violation de brevet. En août 2009, le juge fédéral du Texas avait estimé (...)
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