Presse généraliste : "Neutralité d’Internet : le gendarme des télécoms lance le débat" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 34 - cliquer ici Edition spécialisée :"NKM et six experts vont plancher sur la (...)
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Le Parlement européen a adopté, le 24 novembre 2009, la nouvelle directive-cadre sur les télécommunications. Le "Paquet télécoms" garantit tout d’abord, l’accès à internet qui ne pourra être restreint (...)
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Un quotidien, appartenant à la société A., a fait paraître, sous la signature de M. X., journaliste, un article consacré à la situation financière et sociale de la société I. Etaient notamment reproduits, (...)
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Dans un communiqué de presse du 23 novembre 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a établi un premier bilan relatif au correspondant informatique et libertés. Créé à l’occasion de (...)
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M. V. a sollicité le retrait de la base de données accessible par internet d’un quotidien, de tous les articles le concernant, et notamment de deux articles rendant compte de la procédure ouverte à son (...)
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Source institutionnelle :"Lancement d’un code de bonnes pratiques sur la participation et la transparence dans la gouvernance de l’Internet" - Communiqué de presse du Conseil de l'Europe du 18 novembre 2009 - (...)
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