Le groupement foncier agricole du Château de Figeac (le GFA), exploitant de parcelles du domaine de Château Figeac a déposé en 1979 les marques "Château de Figeac" et "La Grande Neuve de Figeac", afin de désigner, respectivement, le premier grand cru classé et le second vin d'appellation d'origine Saint-Emilion produits sur sa propriété. Le GFA a demandé l'annulation des marques "Château Croix Figeac" et "Pavillon Croix Figeac", déposées par la société Rocher Bellevue Figeac la société en 1988 et 1998, ainsi que l'interdiction pour cette dernière d'user du signe Château Rocher Bellevue Figeac pour désigner des vins en provenance de son exploitation, en faisant valoir que cette dernière ne couvre qu'une faible surface du domaine de Château Figeac. Le GFA dit non seulement que l'usage du signe Figeac en (...)