En 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre avait admis, dans une affaire concernant la reproduction de vignettes extraites des albums des "Aventures de Tintin", qu’une vignette de bande dessinée (...)
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Une société, exerçant une activité d’organisation et de soutien scolaire à domicile, a découvert que la société A. utilisait selon elle, une lettre stylisée composant le signe qu’elle avait déposé à (...)
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A la suite d'un débat télévisé humoristique portant sur l'existence des extra-terrestres, le président d'une association, estimant que les participants avaient tenus des propos diffamatoires à son encontre, a (...)
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Une saisie contrefaçon pratiquée à la demande de la société Champagne Louis Roederer, titulaire de la marque "Louis Roederer Brut premier", a amené la découverte, dans les locaux de la société B., de (...)
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Une revue publia en 2001 un article concernant un contrôle fiscal mené à l’égard de G.L., ancien animateur et producteur vedette d’émissions de télévision. Cet article, contenant une interview de G.L., (...)
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Un enseignant-chercheur d'université, chargé de travaux dirigés de droit pénal général et de procédure pénale, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre M. Y. pour contrefaçon de ses (...)
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Dans un arrêt du 1er février 2010, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur les constats de téléchargement illicite de fichiers musicaux par des agents de la Société des auteurs, compositeurs et (...)
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