Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de la législation comparée sur les sociétés de journalistes dans la presse écrite dans dix pays européens l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse. L'analyse comparative montre d'une part que la plus grande variété existe en matière de création des SDJ, laquelle peut être facultative, obligatoire ou, à mi-chemin des deux premiers systèmes, encouragée par les pouvoirs publics notamment dans le cadre de l'attribution d'aides publiques à la presse. Elle montre d'autre part que les structures des SDJ et de leurs équivalents, sont diverses : associations sans but lucratif créées unilatéralement par les journalistes ou encore organes émanant, en vertu d'une (...)
Les régimes européens applicables à la création des sociétés de journalistes et de leurs équivalents
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