Les droits d'auteur de l'enseignant salarié

Propriété intellectuelle / industrielle
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Un enseignant-chercheur d'université, chargé de travaux dirigés de droit pénal général et de procédure pénale, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre M. Y. pour contrefaçon de ses droits d'auteur relativement à un cours oral de droit pénal destiné aux étudiants d'un établissement privé, géré par une société de préparation d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats. Il lui a reproché d'avoir repris le plan, de larges extraits, des idées et des concepts originaux dans la rédaction d'un ouvrage et de s'être attribué la paternité de l'oeuvre illicitement reproduite. L'information a été clôturée par une ordonnance de non-lieu. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, sur le seul appel de la partie civile, a constaté que celle-ci (...)

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