Incertitude sur la statut d’un journal de blogs

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Le tribunal de grande instance de Bordeaux a été saisi d’une demande tendant à juger la société Paperblog, éditrice d’un site proposant aux créateurs de blogs de s’y inscrire pour diffuser leur contenu, coupable de contrefaçon sur ce site de la marque Overblog propriété de la société J. Cette dernière, qui proposait un service d’hébergement gratuit de blogs, reprochait à Paperblog de faire figurer sur son site des blogs avec l’indication "bienvenue sur Overblog-Paperblog". Les juges ont tout d’abord estimé, le 4 janvier 2010, que Paperblog n’était pas l’auteur des articles publiés, transmis par les bloggueurs. Ils ont ensuite retenu que considérer que la référence à Overblog dans le lien hypertexte "bienvenue sur Overblog-Paperblog" serait une contrefaçon de cette marque, est (...)

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