Diverses sociétés ont engagées une procédure UDRP à l’encontre d’une personne physique domiciliée en Allemagne afin d’obtenir le transfert ou la radiation de 1.542 noms de domaine similaires ou (...)
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Les trois opérateurs de téléphonie mobile ont signé un accord cadre de partage d'installation de réseau de téléphonie mobile 3G, permettant de couvrir toute la France d'ici à la fin 2013. Dans un (...)
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La législation suédoise sur les paris, tout en réservant le droit d’exploiter les jeux d’argent à des opérateurs autorisés exerçant leur activité sous le contrôle étroit des pouvoirs publics dans le (...)
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés souhaite une utilisation respectueuse de la vie privée des "body scanners" ou scanners corporels, technologie utilisée pour la sécurité aéroportuaire (...)
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Une chaîne de télévision a repris sans autorisation sur son canal la retransmission en simultané d'une émission présentant des débats entre des candidats à l'investiture d'un parti politique diffusé sur (...)
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle que les zones commentaires des fichiers des professionnels ne doivent comporter que des appréciations objectives. Le 9 juillet 2009, la formation (...)
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