La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 5 février 2025.
Le 12 juillet 2024, une proposition de (...)
Lire la suite...
La proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 5 février (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 31 janvier 2025, publié au Journal officiel du 5 février 2025, autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Portalis - Portail des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation juge que les propos "Tu resteras une pauvre négresse à la fin de l’histoire" tenus par Dieudonné en réaction à un écrit de Rachel Khan, étaient méprisants à l'égard de cette (...)
Lire la suite...
En matière de procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée, omettant d'indiquer les chefs du jugement, doit (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux textes fixant les modalités d'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne ou de certains autres Etats européens.
(...)
Lire la suite...
