Lorsqu'une mesure de retenue temporaire d'argent liquide a été décidée par les agents des douanes sur le seul motif de la méconnaissance des obligations déclaratives des sommes transportées supérieures à 10.000 €, la juridiction saisie d'une demande de mainlevée de cette mesure peut se prononcer au vu de tout document produit par le demandeur de nature à établir la licéité de l'origine des sommes transportées.

Dans une gare maritime, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule embarquant sur un car-ferry à destination du Maroc.Interrogés sur le point de savoir s'ils détenaient des sommes, titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10.000 €, ses occupants, des époux, ont répondu qu'ils détenaient chacun 5.000 €.Le contrôle des bagages du couple a toutefois (...)