En l’absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision, le permis de conduire d’un conducteur ayant usé fait usage de stupéfiants reste suspendu (exigences de sécurité routière eu égard à la gravité de l'infraction).
M. C. a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Biarritz. Le test salivaire auquel il s'est soumis a révélé l'usage de substances classées comme stupéfiants (cocaïne et amphétamines). Il a alors été averti de la possibilité de se soumettre à une analyse sanguine mais l'a refusée. Par un arrêté n° 2195/2024 en date du 6 novembre 2024, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois à compter de la date de son retrait. M. C. a demandé au juge des référés de (...)
