Rôle du juge dans la contestation du nouveau local type substitué par l'administration au local type initial.
En matière de détermination de la valeur locative d'un bien, l'article 324 Z de l'annexe III du code (...)
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L'administration fiscale aménage le prêt ne portant pas intérêts (PTZ+).
Une actualité du 6 septembre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour les (...)
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L'administration fiscale a mis en ligne les formulaires de plus-values immobilières des particuliers.
Le 2 septembre 2013, l'administration fiscale précise que, pour prendre en compte les nouvelles règles (...)
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L'administration fiscale commente le régime de la taxe sur les plus-values immobilières de plus de 50.000 €.
Une actualité du 6 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale commente les nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif en (...)
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L'administration fiscale commente l’ensemble des dispositions relatives à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dite “Duflot”.
Une actualité du 30 (...)
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