Le champ des infractions visées par l’obligation déclarative de soupçon, prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier, ne se limite pas aux seuls faits de blanchiment mais concerne toutes les infractions passibles d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou liées au financement du terrorisme ainsi que la fraude fiscale.

Dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les professionnels mentionnés à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, notamment les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les notaires, les commissaires de justice, les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires, sont assujettis à des obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle, (...)