Des élèves infirmiers peuvent porter un signe religieux pendant les heures de cours théoriques mais sont soumis au principe de laïcité lors de leur stage en hôpital.
Des élèves infirmiers ont demandé (...)
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Par deux décisions du 8 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions des lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique.
Par deux décisions du 8 (...)
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Si l'entretien des espaces publics du cimetière relève bien de la compétence du maire, l'entretien des sépultures et des urnes qui y sont scellées incombe au premier chef aux familles.
Le député Philippe (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat annule l’ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune de Dannemarie.
La commune de Dannemarie, qui a choisi de faire de 2017 (...)
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Publication au JORF d'un décret portant création de la métropole dénommée "Saint-Etienne Métropole".
Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes (...)
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Un arrêté ministériel ne peut pas rendre une norme obligatoire si celle-ci n'est pas gratuitement disponible en ligne.
Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat rappelle qu'aux termes de l'article 17 (...)
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Publication d’une note d’information relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale.
Une note d’information du 4 août (...)
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