Le Conseil d'Etat a rejeté un recours contestant l'exception à l'obligation d'étourdissement préalable des animaux avant l'abattage ou la mise à mort lorsque cet étourdissement n'est pas compatible avec la (...)
Lire la suite...
Les exploitants de l'élevage de paons ne justifiant pas de leur qualité d'exploitant agricole, le juge a estimé recevables les demandes du voisin visant à obtenir la cessation du trouble manifestement illicite subi (...)
Lire la suite...
Le ministre de l'agriculture rappelle les garanties que prévoit la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 pour les transmissions d'exploitations familiales agricoles et annonce des révisions.
Le ministre de (...)
Lire la suite...
Mise en consultation d'un projet d'arrêté précisant les modalités de gouvernance des programmes d'actions régionaux afin de finaliser la réforme du dispositif réglementaire "Nitrates".
Bien qu'engagée depuis (...)
Lire la suite...
La France a manqué à ses obligations lui incombant en vertu de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
La Commission (...)
Lire la suite...
Une actualité du 31 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique prévu à l'article 244 quater L (...)
Lire la suite...
Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté, le 31 mai 2013, le programme "Ambition Bio 2017" qui vise à promouvoir l'agriculture biologique.
Le ministre de l’Agriculture, (...)
Lire la suite...
