Le TA de Guyane annule l’autorisation d’un projet de centrale thermique en l’absence d’étude suffisante des "solutions alternatives satisfaisantes".
Les associations Guyane nature environnement et (...)
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La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid a été révisée.
La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid a été modifiée par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre (...)
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Publication au JO du décret d'application de l'article 147 de la loi climat et résilience fixant les modalités d'application des principes de la compensation carbone.
Le décret n° 2022-667 du 26 (...)
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Le ministère de la Transition écologique répond à une question concernant les mesures prises pour lutter contre les impacts négatifs engendrés par les éoliennes.
Le 16 janvier 2021, la députée (...)
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Publication au JORF d'un décret étend la période de contrôle et répartition des ressources et produits énergétiques jusqu’au 31 décembre 2030.
Le décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 a été présenté (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.
Une proposition de (...)
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Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du code de l'environnement exonérant certains moulins à eau des obligations destinées (...)
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