Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
Par un avis d'appel public à la concurrence une communauté d'agglomération a lancé une procédure (...)
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Un arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial a été publié au Journal officiel du 9 (...)
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Un arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle a été publié Journal officiel du 9 (...)
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Pas de responsabilité du transporteur pour un accident qui n'est pas survenu dans l'exécution du contrat convenu entre les parties.
S'étant aperçu in extremis qu'il s'était trompé de direction, M. X. a été (...)
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Publication d'un décret modifiant l'âge légal de départ à la retraite des ressortissants de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT).
Un décret du 2 décembre (...)
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Une proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires a été déposée au Sénat le 3 novembre 2011 et mise en (...)
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