Un décret fixe les conditions de nomination du préfet coordonnateur compétent en matière de sécurité du réseau de transport public guidé du Grand Paris.
Le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la (...)
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L'extension d'une aire de stationnement de poids lourds ayant pour effet de porter sa capacité à cinquante unités ou plus doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager en vertu de l'article R. (...)
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Publication de textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au Journal officiel de l'Union européenne.
Deux textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'assurance générale des navires, concernant notamment le certificat d'assurance.
Un décret du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance (...)
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Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.
Les opérateurs de voyages et de séjours touristiques (...)
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